Conditions Générales de Vente

Préambule :

BiBi&BiBi est le vendeur des produits présents sur le site. Le site marchand www.bibi-bibi.fr (ci-après « le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. BiBi&BiBi, SASU au capital de 5000 euros, dont le siège social est 3, square Pierre Nicole, 78460 Chevreuse, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 753 290 022, numéro de Tva intracommunautaire FR 65 753 290 022.
Le site permet à BiBi&BiBi de proposer ses produits (ci-après  » les Produits « ) à la vente en France et à l’étranger. Le site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après  » CGV « ) régissent l’utilisation du site, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le site. Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. L’acceptation des CGV s’effectue en cochant la case « J’adhère pleinement aux Conditions générales de Vente » lors de la création d’un compte client. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse c.lebeuvant@bibi-bibi.fr

Art.n°1 : Les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site dans chacune des fiches Produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé. Les produits en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Art. n°2 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site quelque soit le lieu de livraison et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), les frais de livraisons étant offerts. Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés, ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande.

Art. n°3 : L’inscription

Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies, de bénéficier d’offres promotionnelles dédiées. Le Client doit pour cela remplir un formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. La société BiBi&BiBi recommande au Client de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse c.lebeuvant@bibi-bibi.fr et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Art. n°4 : Commande Etapes de conclusion de la vente :

1- Le Client compose l’adresse www.bibi-bibi.fr
2- Le Client ajoute les articles à son panier.
3- Le Client remplit le formulaire de création de compte.
4- Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission d’un récapitulatif de commande.
5- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de BiBi&BiBi.
6- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par BiBi&BiBi.
7- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.
8- Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le site dans la rubrique  » Mon compte « , catégorie « mes commandes ».
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. A l’issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par BiBi&BiBi au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.
Certains Produits sont disponibles en pré-commande, c’est-à-dire qu’ils sont en rupture de stock mais que le stock va être réapprovisionné : dans ce cas, le Client est invité à pré-commander et BiBi&BiBi informera le client du délai de réapprovisionnement du produit. La procédure de paiement reste identique. Les Produits pré-commandés sont livrés indépendamment du reste de la commande, dans le délai indiqué lors de la pré-commande.

Art. n°5 : Réserve de Propriété

Les Produits restent la propriété de BiBi&BiBi jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

Art.n°6 : Les modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Paypal.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site. BiBi&BiBi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.

Art. n°7 anti fraude :

BiBi&BiBi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 20 articles maximum.

Art. n°8 : Livraison

Pour toute commande passée sur le site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) pour la France et en maximum 10 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.).
Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à une autre adresse que l’adresse de facturation.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, BiBi&BiBi ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).
Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Le Client doit alors se manifester auprès de la société BiBi&BiBi par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société BiBi&BiBi.
Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à BiBi&BiBi.
Lorsque le Client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :
– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client.
– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), BiBi&BiBi avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant BiBi&BiBi de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception.

Art. n°9 : Retours

Il est rappelé que le délai de rétractation légal conforme au code de la consommation est de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.
Sans préjudice du droit de rétractation du code de la consommation, nous proposons par ailleurs au client qui ne serait pas satisfait, un délai de quinze jours à compter de la date de mise à disposition du Colissimo ou de la Lettre Suivie par La Poste, pour le retourner et obtenir le remboursement ou l’échange de produits, correspondant au montant des sommes déjà versées.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir en cas d’échange selon les modalités prévues à l’article n°10.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour. En l’absence de bon de retour BiBi&BiBi ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange des Produits retournés.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception par BiBi&BiBi. Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé, s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction. Les frais de port liés au colis de retour sont à la charge du client. En cas d’échange, le client devra indiquer sur le bon de retour qui accompagne le produit retourné, le nouvel article choisi (modèle, taille, couleur, prix), dater et signer le bon de retour. A réception de celui-ci, BiBi&BiBi  renverra la nouvelle commande dans un délais de 7 jours.

Le droit légal de rétraction et les « retours » ne s’appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du Client ou aux articles nettement personnalisés.
Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Art. n°10 : Garanties légales

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°9, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse c.lebeuvant@bibi-bibi.fr
Le Produit devra être retourné à l’état neuf, accompagné du bon de retour joint avec la commande, dans son emballage d’origine , à l’adresse indiquée sur ce bon de retour. En l’absence de bon de retour BiBi&BiBi ne pourra procéder à l’échange du Produit retourné. Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, BiBi&BiBi procédera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit. Si le Produit n’est plus disponible, BiBi&BiBi en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier du remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné. Le remboursement du produit retourné au prix facturé s’effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

Art. n°11: Responsabilité de BiBi&BiBi

BiBi&BiBi n’est pas responsable si le site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
BiBi&BiBi se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des blogs ou sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le site.

Confidentialité des données nominatives :

Les données nominatives collectées sur le site www.bibi-bibi.fr sont nécessaires au traitement de la commande. Lors d’une commande passée sur le site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse c.lebeuvant@bibi-bibi.fr et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Droits de propriété intellectuelle :
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site sont de la propriété exclusive de la société BiBi&BiBi et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente :
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV, et la relation commerciale entre la société BiBi&BiBi et le client sont soumises au droit français. Tout litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution soumis à la compétence des juridictions étatiques sauf règle de procédure impérative contraire.